Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
- Julien Ferre, immatriculé au RCS sous le numéro SIRET 903 872 034 00017, (ci-après "le Vendeur"), et
- Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.fwcwatches.com (ci-après "le Client").
En validant une commande sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des montres personnalisées. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photographies présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final, notamment en raison de la personnalisation.
3. Commande
La commande est validée lorsque le Client :
- Sélectionne les produits et personnalise les options disponibles.
- Ajoute les produits au panier et confirme le paiement.
- Reçoit un e-mail de confirmation envoyé par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Non-paiement total ou partiel de commandes antérieures.
- Anomalie dans les informations fournies par le Client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et varient selon l’adresse de livraison et les options choisies.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Délais de livraison : Les délais varient en fonction de la personnalisation des produits et sont précisés lors de la commande. Le Vendeur s’engage à respecter ces délais, dans la limite des capacités logistiques.
- Frais de livraison : Indiqués lors de la validation de la commande.
- Responsabilité : Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou problèmes de livraison dus à un tiers (transporteur, douane, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
En conséquence, les commandes de montres personnalisées ne peuvent être annulées ni remboursées après validation.
8. Garantie légale
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : fwcwatches@gmail.com.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : fwcwatches@gmail.com.